Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. Votre utilisation des services Wander (tels que définis ci-dessous) vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Wander

Le propriétaire du Site Web www.wander-app.fr ainsi que de l’application (ou « appli ») est Wander App S.A.S. (ci-après, Wander) dont le siège social est situé au 34 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France.

Wander est une application mobile qui amène des utilisateurs à découvrir des activités et événements hors-ligne en fournissant des évènements organisés proposés en fonction de son analytique de données, qui lui appartient en propre, sur les consommateurs. Wander est en mesure d’amener du passage de clientèle (trafic) vers les plateformes intégrées.

Wander est une solution de vitrine apportant une visibilité aux plateformes de billetterie proposant des activités et/ou événements. La responsabilité des ventes, de ce à quoi elles donnent droit, de leur conformité aux lois et à la réglementation, et de leurs conséquences demeurent de la responsabilité de l’organisateur.

1.2 Les Services

Les sites Web et les domaines de Wander, y compris www.wander-app.fr et la totalité des pages Web, des sous-domaines, des variantes de domaine par pays et des sous-parties de ces sites Web (collectivement, notre « site Web »), la totalité des services à votre disposition sur le Site Web ou par l'intermédiaire du Site Web ou, dans les autres cas, dont nous sommes le fournisseur (y compris nos interfaces de programmation d'applications) et la totalité de nos applications mobiles gratuites y compris, à titre non exhaustif, l’appli Wander, sont offerts par Wander, mis à jour par Wander et fournis par Wander. Nous les désignons tous par l’appellation de « Services ».

1.3 Utilisateurs

Nous désignons par l'appellation “ Utilisateur “ ou “ vous “ toute personne qui s'inscrit et accède à notre plateforme afin de bénéficier des services proposés. Ils ont la possibilité de découvrir, ajouter et interagir avec des événements, de créer un profil utilisateur, de communiquer via la messagerie intégrée, de partager leurs avis et d'être redirigés vers des plateformes partenaires.

2. Nos Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Acceptation des conditions.

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de notre accord ainsi que toutes les règles et directives supplémentaires que nous publions sur notre site. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cet accord de temps en temps. Nous vous informerons de ces modifications en publiant la version révisée sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation desdites modifications. Veuillez noter que les modifications importantes de l'accord ne s'appliqueront pas rétroactivement aux réclamations ou litiges antérieurs à la dernière mise à jour de l'accord. Nous nous réservons également le droit de modifier, interrompre ou facturer nos services, ainsi que de supprimer les frais nécessaires à leur utilisation, et d'offrir des opportunités à certains ou à tous nos utilisateurs.

2.2 Jurisdiction.

Nos services sont basés en France et sont soumis aux lois françaises, sauf indication contraire dans les termes de l'accord. Veuillez noter que nos services peuvent ne pas être appropriés ou accessibles dans certaines juridictions en dehors de la France. Lorsque vous accédez à nos services, vous le faites à vos propres risques et vous devez vous conformer aux lois et réglementations locales. Nous nous réservons le droit de restreindre la disponibilité des services, en tout ou en partie, à tout individu, zone géographique ou juridiction de notre choix, à tout moment et à notre discrétion.

2.3 Règles de conduite.

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes :

Vous devez éviter tout comportement répréhensible, diffamatoire ou perturbateur, et respecter les droits des autres.
Vous ne devez pas afficher, transmettre ou rendre disponible du contenu menaçant, harcelant, diffamatoire, frauduleux, obscène, ou protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation.
Vous ne devez pas partager du contenu encourageant des activités illégales, telles que le hacking ou le jeu d'argent, ni transmettre des virus ou tout autre code nuisible.
Vous ne devez pas envoyer de publicité non sollicitée, de spam ou de chaînes de lettres, ni divulguer d'informations confidentielles sur des entreprises sans autorisation.
Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illégales, ou violer les droits légaux d'autrui.
Vous ne devez pas usurper l'identité d'une autre personne ou perturber le fonctionnement des services.
Vous ne devez pas restreindre l'accès aux services à d'autres utilisateurs ni utiliser les services pour faire de la publicité ou effectuer des transactions commerciales sans autorisation.
Vous ne devez pas reproduire, modifier, supprimer les droits d'auteur, ou exploiter commercialement nos services.
Vous ne devez pas contourner la structure ou la présentation des services, ni extraire systématiquement le contenu.

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des services pour tout comportement que nous considérons comme inapproprié ou pour toute violation du présent accord, y compris des règles de conduite. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu du site ou d'une autre fonction des services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison.

2.4 Informations que vous soumettez.

L'envoi d'informations par l'intermédiaire des services est régi par notre politique de protection de la vie privée, qui se trouve ici. En outre, dans la mesure où vous soumettez des informations personnellement identifiables à un tiers (par exemple, un fournisseur en relation avec nos services, la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations par ce tiers peuvent être régies par sa propre politique de confidentialité, et non par notre politique de confidentialité. En tout état de cause, nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations. Vous acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez soient vraies, exactes et complètes, et que vous les maintenez et les mettez à jour régulièrement. Si vous choisissez de rendre publiques vos informations personnelles identifiables ou d'autres informations sur le site, vous le faites à vos propres risques.

2.5 Enregistrement.

Il se peut que vous deviez vous inscrire pour utiliser une ou plusieurs parties des services. Vous devez fournir des informations d'enregistrement exactes et complètes et les tenir à jour. Nous pouvons refuser ou exiger que vous changiez tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels ; vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous acceptez de nous informer rapidement de toute violation de la confidentialité ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ou de votre compte sur nos services.

Compte d'un média social ou d'un service d'identification. Nous pouvons également vous permettre de créer un compte en vous connectant à votre compte d'un réseau social ou d'un service d'identification tiers (tel que Facebook, Google ou Apple). En utilisant le site et/ou les services par l'intermédiaire d'un réseau social ou d'un service d'identification tiers, vous nous autorisez à accéder à certaines informations de ce compte pour les utiliser dans le cadre des services. Vous pouvez contrôler la quantité d'informations qui nous sont accessibles en ajustant les paramètres de confidentialité de votre compte pour ce compte.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions figurant dans la section "paramètres du compte" de l’application. Nous supprimerons les informations de votre compte en général, mais nous conserverons certaines informations telles que votre nom d'utilisateur, votre image de profil et tous les événements, images ou vidéos que vous avez précédemment ajoutés au site, qui continueront d'être attribués publiquement à votre nom d'utilisateur, ainsi que certaines informations pendant un certain temps à des fins de sauvegarde.

2.6 Soumissions.

a. D'une manière générale. Les services peuvent contenir des zones où vous pouvez publier des informations et des documents, y compris, sans s'y limiter, des textes, des images, des photographies, des graphiques, des données, des fichiers, des liens et d'autres documents (chacun, une "soumission"). Par souci de clarté, vous restez propriétaire de toutes les soumissions que vous publiez, sous réserve des conditions générales du présent accord (y compris la licence accordée à l'article 6(b) ci-dessous).

b. Octroi de licence. Pour chaque Soumission que vous publiez, vous nous accordez par les présentes, une licence mondiale, gratuite, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable (à plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, afin de : (i) reproduire, distribuer, transmettre, communiquer au public, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), éditer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées et utiliser autrement cette soumission, dans tout format ou média actuellement connu ou développé ultérieurement, sur ou en relation avec les services; (ii) exercer tous les droits de marque, de publicité et autres droits de propriété en ce qui concerne cette soumission ; (iii) utiliser votre nom, votre photographie, votre portrait, votre image, votre voix, votre ressemblance et vos informations biographiques, tels que vous les avez fournis dans le cadre de votre soumission, à des fins promotionnelles liées au site ou aux services liés au site, dans chaque cas, en relation avec votre soumission ; et (iv) utiliser votre soumission (y compris son contenu) à des fins promotionnelles ou commerciales liées au site, aux services liés au site. À des fins de clarification, rien dans le présent accord ne doit être considéré comme vous autorisant à incorporer dans une soumission tout contenu ou matériel nous appartenant, directeurs, cadres, employés, agents et représentants ("Représentants") et concédants de licence et fournisseurs de services (collectivement, "Fournisseurs"). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS BÉNÉFICIER DES DROITS ACCORDÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION 6, VEUILLEZ NE PAS PUBLIER DE CONTRIBUTIONS SUR LE SITE.

c. Délégation de responsabilité. Il est possible que les visiteurs des services publient sur nos services des informations ou des documents erronés ou trompeurs ou qui enfreignent le présent accord. Nous, nos représentants et fournisseurs respectifs n'approuvons pas et ne sommes pas responsables des informations ou du matériel mis à disposition par le biais des services ou de l'utilisation que vous faites de ces informations ou de ce matériel. Toutes les soumissions seront considérées comme non confidentielles et pourront être utilisées par nous (i) sans aucune obligation de confidentialité ou autre obligation de non-divulgation et (ii) sans attribution à vous ou à une tierce partie. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de limiter le nombre et la taille des soumissions qui peuvent être publiées sur le site ou l'espace de stockage disponible pour les soumissions.

d. Reconnaissance. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que (i) vous avez reçu une contrepartie valable en échange des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes sur toute soumission que vous publiez, y compris, mais sans s'y limiter, la possibilité de participer à des activités sur nos services et la possibilité qu'une publicité ou une exposition favorable puisse découler de notre utilisation de cette soumission ou de toute œuvre dérivée incorporant ou incorporant cette soumission ; et (ii) vous n'avez droit à aucune autre compensation pour toute utilisation ou autre exploitation de cette soumission par nous ou nos affiliés ou toute autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, représentants et fournisseurs) en vertu des droits sur cette soumission qui ont été accordés en vertu des présentes et/ou qui sont disponibles en vertu de la loi applicable.

e. Déclaration et garanties. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous avez le droit et l'autorité légale de conclure le présent accord ; (ii) vous êtes le seul propriétaire, ou disposez autrement du droit et de l'autorisation d'exploiter, tous les droits relatifs à toute soumission que vous publiez et d'accorder les droits et licences prévus par les présentes, et en ce qui concerne tout matériel de tiers qui apparaît dans toute soumission que vous publiez, ou qui y est autrement incorporé ou incorporé, vous avez obtenu les autorisations expresses et écrites de tous les propriétaires et détenteurs de droits sur ce matériel de tiers, nécessaires pour accorder les droits et licences prévus par les présentes ; (iii) vous avez obtenu le consentement écrit, la décharge et/ou l'autorisation de chaque personne identifiable apparaissant dans une contribution que vous publiez, d'utiliser le nom et l'image de cette personne à des fins d'utilisation et d'exploitation de cette ou ces contributions de la manière prévue par l'accord ou, si cette personne identifiable est âgée de moins de dix-huit (18) ans, vous avez obtenu le consentement écrit, la décharge et/ou l'autorisation de ses parents ou de son tuteur (et vous acceptez de nous fournir une copie de ces consentements, décharges et/ou autorisations à notre demande) ; (iv) toute Soumission que vous publiez, et l'utilisation qui en est faite par nous, nos Affiliés, et nos et leurs mandataires respectifs (y compris, mais sans s'y limiter, Représentants et Prestataires respectifs), n'enfreint ni ne violera aucun brevet, droit d'auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers ; (v) toute Soumission que vous publiez n'est pas confidentielle et ne contient pas d'informations confidentielles ; et (vi) dans la création, la préparation et la diffusion d'une Soumission, vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations que vous publiez ; et (vi) en créant, préparant et publiant toute soumission, vous (A) avez respecté et respecterez à tous égards l'ensemble des lois, règles (y compris, mais sans s'y limiter, nos règles de conduite) et réglementations applicables et (B) n'avez pas violé et ne violerez pas tout accord par lequel vous êtes explicitement ou implicitement lié (y compris, mais sans s'y limiter, tout accord avec une tierce partie). Si vous publiez une contribution contenant l'image d'une personne identifiable, nous vous encourageons vivement à ne pas inclure d'informations d'identification (telles que le nom ou l'adresse de la personne) dans cette contribution.

f. Renonciation; autres garanties; indemnisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de libérer, de décharger et de renoncer à jamais à toute réclamation contre nous, nos représentants et fournisseurs respectifs, et vous vous engagez à ne pas entamer, déposer, maintenir ou poursuivre tout procès, réclamation, demande ou cause d'action contre nous, nos représentants et fournisseurs respectifs, en ce qui concerne, toute réclamation, demande, action, perte, coût, dommage, responsabilité, jugement, règlement et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocat) liés de quelque manière que ce soit au présent accord et/ou à l'utilisation de toute soumission d'une manière compatible avec les droits accordés par le présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation pour détournement d'idée. En outre, dans la mesure où la législation applicable le permet, vous renoncez par la présente à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois du monde entier concernant les "droits moraux" ou des droits similaires, en rapport avec toute soumission que vous publiez (et vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez obtenu des renonciations écrites claires et expresses de la part de tous les tiers concernés en ce qui concerne tous les droits que ces tiers pourraient avoir en vertu de ces lois en rapport avec toute soumission que vous publiez). À tout moment, à notre demande, vous devez : (i) prendre ou faire prendre toutes les mesures que nous pouvons raisonnablement juger nécessaires ou souhaitables pour que nous puissions bénéficier pleinement du présent accord et des licences que vous avez accordées en vertu des présentes, et (ii) signer une copie papier non électronique du présent accord. Sans limiter la portée de toute autre disposition des présentes, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que les représentants et prestataires respectifs, comme indiqué dans les présentes.

g. Absence d'obligation d'utilisation. À des fins de clarification, l'exercice de tout droit qui nous est accordé en vertu du présent accord est laissé à notre seule discrétion et nous n'avons aucune obligation d'utiliser ou d'exploiter de quelque manière que ce soit toute soumission.

2.7 Surveillance. Nous pouvons, sans en avoir l'obligation (a) surveiller, évaluer ou modifier les soumissions avant ou après leur apparition sur nos services ; (b) chercher à vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements, décharges et autorisations relatifs à ces soumissions conformément à vos déclarations ci-dessus ; (c) refuser, rejeter ou supprimer toute soumission à tout moment ou pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas obtenu tous les droits, consentements, décharges et autorisations malgré vos déclarations ci-dessus). Vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de nos vérifications ou enquêtes relatives à ce qui précède. Nous pouvons divulguer toutes les soumissions et les circonstances entourant leur transmission à quiconque, pour quelque raison ou dans quelque but que ce soit, et conformément à notre politique de protection de la vie privée.

2.8 Achats. Concernant les achats par l’intermédiaire de nos services, nous déléguons toute responsabilité aux sites annonceurs sur lesquels nous redirigeons. Les descriptions et les images des produits, ainsi que les références à ces produits sur les sites annonceurs n'impliquent pas notre approbation de ces produits. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de modifier ces descriptions, images et références, de limiter la quantité disponible de tout produit présenté sur nos sites et applications. Le prix et la disponibilité de tout produit proposé par nos services peuvent être modifiés sans préavis.

2.9 Exigences relatives aux produits & compatibilité.. Vous reconnaissez que l'utilisation de nos Produits nécessite d'autres outils matériels et logiciel, et que ce matériel et ces logiciels, y compris, sans limitation, tous les frais y afférents, sont de votre seule responsabilité. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous et nos représentants ou fournisseurs ne sommes pas responsables de la perte ou de l'endommagement d'un produit. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, avec ou sans préavis, le logiciel ou le matériel requis pour télécharger, transférer, copier et/ou utiliser ou limiter l'utilisation de tout produit.

2.10 Règles applicables aux promotions. Les tirages au sort, concours, tombolas ou autres promotions (collectivement, les "promotions") proposés sur les services peuvent être régis par des règles distinctes de celles du présent accord. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une promotion sont en contradiction avec le présent accord, ce sont les règles de la promotion qui s'appliqueront.

2.11 Nos droits de propriété. Nous, nos fournisseurs sommes propriétaires des informations et du matériel mis à disposition sur les services. Ces informations et matériels sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets et/ou d'autres droits et lois de propriété. Sauf autorisation expresse préalable de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie de nos services ou de toute information ou matériel mis à disposition par le biais de nos services.

Nous et nos fournisseurs respectifs possédons les noms commerciaux, les marques commerciales et les marques de service, y compris, sans limitation, Wander,Wander-app.fr, et tous les logos associés. Toutes les marques commerciales et marques de service sur nos services qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques commerciales et marques de service en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le nôtre, ou d'une manière susceptible de prêter à confusion. Aucun élément des services ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'un nom commercial, d'une marque commerciale ou d'une marque de service sans l'accord écrit préalable du propriétaire.

VEUILLEZ NOTER QUE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE TOUT SERVICE OU PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE TOUT LOGICIEL UTILISÉ PAR LES SERVICES, PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À D'ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR.

2.12 Applications de tiers. Nos services peuvent inclure des applications logicielles et des services de tiers (ou des liens vers ceux-ci) qui sont mis à disposition par nos fournisseurs ("applications de tiers"). Étant donné que nous ne contrôlons pas les Applications tierces, vous acceptez que ni nous, ni nos Représentants, ne soyons responsables des Applications tierces, y compris des performances, de l'exactitude, de l'intégrité, de la qualité, de la légalité, de l'utilité ou de la sécurité des Applications tierces ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Applications tierces ou à leur utilisation. Nous n'avons aucune obligation de contrôler les applications de tiers et nous pouvons à tout moment supprimer ou restreindre l'accès à toute application de tiers (en tout ou en partie) sur nos services. La disponibilité d'applications de tiers sur nos services n'implique pas que nous approuvions ces applications de tiers ou que nous soyons affiliés à l'un de leurs fournisseurs. En outre, votre utilisation des applications de tiers peut être régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas énoncées dans le présent accord ou dans notre politique de confidentialité (par exemple, les conditions mises à disposition par les fournisseurs eux-mêmes en rapport avec les applications de tiers). Le présent accord ne crée aucune relation juridique entre vous et les fournisseurs en ce qui concerne les applications de tiers, et rien dans le présent accord ne peut être considéré comme une déclaration ou une garantie de notre part, ou de la part de nos représentants ou fournisseurs, en ce qui concerne une application de tiers.

2.13 Contenu de tiers. Les services peuvent intégrer certaines fonctionnalités qui permettent, via le système ou le réseau dont les services font partie, l'acheminement et la transmission de certaines communications numériques et de certains contenus mis à disposition par des tiers ("contenus de tiers"), ainsi que l'accès en ligne à ces communications et contenus. En utilisant ces fonctionnalités de nos services, vous reconnaissez et acceptez que vous nous autorisez à accéder au contenu de tiers associé à ces fonctionnalités et à vous le transmettre. Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu de tiers, vous acceptez que nous ne soyons ni responsables ni redevables du contenu de tiers, y compris de l'exactitude, de l'intégrité, de la qualité, de la légalité, de l'utilité ou de la sécurité du contenu de tiers, ou des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Nous n'avons aucune obligation de contrôler le contenu de tiers et nous pouvons à tout moment bloquer ou désactiver l'accès à tout contenu de tiers (en tout ou en partie) par l'intermédiaire de nos services. L'accès au contenu de tiers ou sa réception via nos services n'implique pas que nous approuvions ce contenu de tiers ou que nous soyons affiliés à l'un des fournisseurs de ce contenu de tiers. En outre, votre utilisation du contenu de tiers peut être régie par des conditions supplémentaires qui ne sont pas énoncées dans le présent accord ou dans notre politique de confidentialité (par exemple, les conditions mises à disposition par les fournisseurs de ce contenu de tiers). Le présent accord ne crée aucune relation juridique entre vous et les fournisseurs de ce contenu tiers, et rien dans le présent accord ne peut être considéré comme une déclaration ou une garantie de notre part, ou de la part de nos représentants ou fournisseurs, en ce qui concerne le contenu tiers.

2.14 Liens et flux. Nos services peuvent fournir des liens vers d'autres sites web et ressources en ligne ou des flux provenant de ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de ces sites ou ressources externes et ne les approuvons pas. D'autres sites peuvent établir des liens vers nos services avec ou sans notre autorisation, et nous pouvons bloquer tout lien vers ou à partir de nos services. L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE SITES WEB, DE CONTENUS ET DE RESSOURCES DE TIERS SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

2.15 Limitations de responsabilité et clauses de non-responsabilité. TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS DE TIERS, CONTENUS DE TIERS, INFORMATIONS ET MATÉRIELS MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS, NOS REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS RENONÇONS À TOUTE DÉCLARATION STATUTAIRE OU IMPLICITE, GARANTIES, TERMES ET CONDITIONS STATUTAIRES OU IMPLICITES CONCERNANT TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS DE TIERS, CONTENUS DE TIERS, INFORMATIONS ET MATÉRIELS MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES, Y COMPRIS LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITRE. (CERTAINS FOURNISSEURS PEUVENT FOURNIR SÉPARÉMENT DES DÉCLARATIONS ET/OU DES GARANTIES LIMITÉES CONCERNANT LEURS APPLICATIONS TIERCES ; VEUILLEZ VÉRIFIER AUPRÈS DE CES FOURNISSEURS POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS). NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE NOS SERVICES (OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI), OU TOUT BIEN, PRODUIT, SERVICES, APPLICATION DE TIERS, CONTENU DE TIERS, INFORMATION OU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES EST OU SERA EXACT, COMPLET, SANS ERREUR OU COMPATIBLE AVEC UN LOGICIEL OU UN MATÉRIEL PARTICULIER. EN OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT OU AUTRE DISPOSITIF OU SYSTÈME UTILISANT NOS SERVICES OU TOUT BIEN, SERVICE, PRODUIT, APPLICATION DE TIERS, CONTENU DE TIERS, INFORMATION OU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES FONCTIONNERA D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QU'IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ (A) D'OBTENIR ET DE PAYER TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU SERVICE (Y COMPRIS LA CONNECTIVITÉ INTERNET) NÉCESSAIRE À L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET (B) DE VOUS ASSURER QUE TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIF, SYSTÈME OU SERVICE QUE VOUS UTILISEZ FONCTIONNERA CORRECTEMENT AVEC NOS SERVICES ET TOUT BIEN, SERVICE, PRODUIT, APPLICATION DE TIERS, CONTENU DE TIERS, INFORMATION OU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. VOUS ACCEPTEZ D'ÉVALUER ET DE SUPPORTER TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE DANS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES APPLICATIONS DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS, DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES.

NOUS, NOS REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC NOS SERVICES, NI DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'AUTRES BIENS INCORPORELS, LA PERTE DE SÉCURITÉ DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DANS LE CADRE DE L'UTILISATION OU DE LA RÉCEPTION D'APPLICATIONS DE TIERS OU DE CONTENU DE TIERS), OU L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE CES INFORMATIONS PAR DES TIERS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS À L'AVANCE DE CES DOMMAGES OU DE CES PERTES. EN OUTRE, NOUS, NOS REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES OU DES APPLICATIONS DE TIERS, DU CONTENU DE TIERS, DES INFORMATIONS OU DU MATÉRIEL SUR NOS SERVICES. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DE NOS SERVICES EST DE CESSER DE LES UTILISER. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, SERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER.

IL EST POSSIBLE QUE LA LOI APPLICABLE NE PERMETTE PAS DE LIMITER CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES ; DANS LA SEULE MESURE OÙ CETTE LOI S'APPLIQUE À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Bien que nous nous efforcions de maintenir la sécurité de nos services, nous ne garantissons pas que nos services ou les applications de tiers seront sécurisés ou que l'utilisation de nos services ou des applications de tiers sera ininterrompue. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux services ou aux applications de tiers. Si vous avez connaissance d'une modification non autorisée de nos services par un tiers, contactez-nous ici en décrivant le(s) matériel(s) en question et l'URL ou l'emplacement de ce matériel.

2.16 Indemnisation. Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos représentants et fournisseurs, en cas de réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant (a) de votre utilisation de nos services ou de vos activités en rapport avec ceux-ci ; (b) de toute violation du présent accord de votre part ; (c) toute utilisation ou autre exploitation, ou tout manquement ou omission d'utilisation ou d'exploitation, de toute soumission (y compris toute partie de celle-ci) que vous publiez ; ou (d) toute réclamation selon laquelle votre soumission ou toute utilisation ou exploitation de celle-ci a causé des dommages à un tiers ou a enfreint ou violé les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation, appropriation illicite, diffamation, atteinte à la vie privée ou au droit de publicité passée, présente ou future, ou toute violation des droits liés à ce qui précède.

2.17 Résiliation. Le présent accord est valable jusqu'à sa résiliation. Nous pouvons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, mettre fin à votre accès ou à votre utilisation : (a) des services, (b) de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ou (c) de tout fichier ou information associé(e) à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe. Si nous mettons fin à votre accès aux services, vous n'aurez pas le droit d'introduire des réclamations contre nous, ou nos représentants et fournisseurs en ce qui concerne cette résiliation. Nous, nos représentants et fournisseurs ne sommes pas responsables de la résiliation de votre accès aux services ou à ces informations ou fichiers, et ne sommes pas tenus de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après une telle résiliation. Nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour faire appliquer ou vérifier le respect de toute partie du présent accord (y compris notre droit de coopérer avec toute procédure judiciaire relative à votre utilisation de nos services, à tout produit ou à toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre utilisation de nos services ou des produits est illégale ou enfreint les droits de ce tiers). Les articles 2, 6 à 8, 15 à 23, 25 à 27 et 29 survivront à toute expiration ou résiliation du présent accord.

2.18 Capacité à conclure le présent accord. En utilisant nos services, vous affirmez que vous avez l'âge légal pour conclure le présent accord ou, si vous ne l'avez pas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour conclure le présent accord.

2.19 Conditions spécifiques à Apple. En plus de votre accord avec les conditions générales précédentes, et nonobstant toute disposition contraire dans le présent document, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation de toute version de l'application compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. ("Apple"). Apple n'est pas partie au présent accord et n'est pas propriétaire ni responsable de l'application. Apple ne fournit aucune garantie pour l'application, sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance pour l'application et ne sera pas responsable des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits de tiers, les réclamations selon lesquelles l'application n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire, et les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande ou plainte relative à l'utilisation de l'application, y compris celles concernant les droits de propriété intellectuelle, doit nous être adressée conformément à la section "Informations ou plaintes" ci-dessus. La licence qui vous est accordée ici est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur un produit de marque Apple fonctionnant avec le système d'exploitation iOS d'Apple et dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou comme le permettent les règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. En outre, vous devez vous conformer aux conditions de tout accord tiers qui vous est applicable lors de l'utilisation de l'application, tel que votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et, après votre acceptation des conditions générales du présent Contrat, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) d'appliquer le présent Contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, notre droit de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement en vertu du présent Contrat n'est pas soumis à l'accord d'un tiers.